Honoraires

Mode de détermination

Les honoraires de postulation, de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client, en fonction, notamment, des éléments suivants :

le temps consacré à l’affaire,
le travail de recherche et d’analyse,
la nature et la difficulté de l’affaire,
l’importance des intérêts en cause,
l’incidence des frais et charges du Cabinet,
le résultat et les avantages obtenus grâce au travail de l’avocat, au profit du client, ainsi que le service rendu à celui-ci,
la situation de fortune du client.

A l’issue du premier rendez-vous, Me Elodie ARGENCE HAZOUME vous proposera une facturation en fonction de la suite qui sera donnée.

Le coût de l’honoraire de base dû pourra être fixé :

selon un forfait lorsque la nature de l’affaire le permet ;
ou en fonction d’un taux horaire préalablement déterminé et qui s’appliquera à toutes les diligences accomplies par nos soins (rendez-vous, entretiens téléphoniques, courriers, étude du dossier, rédaction d’actes, audiences…)

A l’honoraire de base fixé au temps passé ou au forfait peuvent s’ajouter :

Des frais de gestion du dossier (frais postaux, copies, dactylographie…)
Des frais de déplacement pour les expertises, réunions ou audiences en dehors de Strasbourg.
Un honoraire complémentaire de résultat, déterminé librement entre l’avocat et le client en fonction du résultat obtenu ou de la condamnation évitée, applicable dans l’hypothèse d’un résultat chiffré ou chiffrable.
Les débours (actes d´huissier, honoraires d´expert…) sont payables en sus.

Convention d’honoraires

Sauf cas d’urgence ou force majeure, une convention d’honoraires sera conclue par écrit quelle que soit la matière ou quel que soit le type d’intervention. Cette convention précisera notamment le montant lorsque cela est possible, ou, à défaut, le mode de détermination des honoraires et les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Protection juridique

Si vous bénéficiez d’un contrat d’assurance de protection juridique, les honoraires pourront être pris en charge en tout ou partie à ce titre, sous réserve d’un accord de prise de charge de votre assurance. Il vous appartient dans cette hypothèse de déclarer dans les plus brefs délais votre litige à votre assurance, et de lui indiquer le nom et les coordonnées de l’avocat que vous souhaitez désigner pour défendre vos intérêts.

Les assurances de protection juridique ne peuvent pas imposer à leurs assurés le choix de l’avocat.

Il vous est également recommandé de leur demander leur barème de prise en charge des honoraires d’avocats en fonction de la procédure envisagée.

Aide juridictionnelle

Si vous ne bénéficiez pas d’une garantie protection juridique, vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide juridictionnelle dans certaines hypothèses, sous réserve du respect de conditions de ressources et de pièces justificatives à fournir.

Si l’aide juridictionnelle totale vous est accordée, vous ne serez pas redevable d’honoraires et votre avocat percevra une indemnisation versée par l’État à l’issue de la procédure, au titre de son intervention.

Si l’aide juridictionnelle partielle vous est accordée, votre avocat percevra au titre de son intervention une indemnisation partielle versée par l’État à l’issue de la procédure, et vous serez également redevable d’honoraires à titre complémentaire, en fonction de vos ressources.