Droit pénal

Certains comportements dans la sphère professionnelle ou familiale peuvent constituer des infractions au sens du droit pénal.

C’est le cas des violences intrafamiliales, physiques ou verbales, des menaces de mort, des insultes, mais aussi des atteintes aux biens, du harcèlement moral ou sexuel, des agressions sexuelles, du vol, du travail dissimulé…etc

En droit pénal, Me ARGENCE HAZOUME défend des personnes physiques ou morales (sociétés, associations) prévenues ou victimes d’infractions devant le Tribunal Judiciaire.

Quelle que soit l’infraction commise (contravention, délit, crime), Me Elodie ARGENCE HAZOUME accompagne ses clients à tous les stades de la procédure :

  • Dès le début de la procédure pénale, à l’occasion du dépôt de la plainte avec constitution de partie civile, de l’audition libre ou de la garde à vue.
  • Durant l’instruction, Me Elodie ARGENCE HAZOUME vous assiste lors de l’interrogatoire de première comparution, lors des auditions, des reconstitutions, confrontations, expertises…
  • En cas de poursuites pénales, Me Elodie ARGENCE HAZOUME vous défend lors de l’audience à laquelle vous serez convoqué, et ce jusqu’à hauteur de Cour d’appel.


Mme Elodie ARGENCE HAZOUME intervient également dans le chiffrage des préjudices des parties civiles, notamment en cas de renvoi sur intérêts civils.

 

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