Droit du travail

Le droit du travail est un droit exigeant sur le plan technique et en constante évolution.

Le développement économique d’une entreprise requiert de ne pas négliger les ressources humaines, et ce dès le recrutement.

Me Elodie ARGENCE HAZOUME propose à ses clients employeurs un service de rédaction de contrat de travail sur mesure (promesse d’embauche, période d’essai, clauses particulières de mobilité, de non-concurrence …).

Me Elodie ARGENCE HAZOUME assiste ses clients dans toutes les problématiques liées à l’exécution du contrat de travail (gestion du temps de travail, de sanction disciplinaire en cas de fautes, de modifications des conditions de travail, de maladies et d’accidents, de prévention et de protection en matière de santé et de sécurité des salariés …).

Elle accompagne également l’entreprise qui atteint certains seuils en matière d’effectifs, car les règles et les obligations changent sur le plan des relations collectives (conclusion d’accord collectif, mise en place d’un CSE, désignation d’un délégué syndical, élaboration d’un règlement intérieur…).

Me Elodie ARGENCE HAZOUME défend les droits des salariés victimes de harcèlement moral et sexuel, de discrimination, de travail dissimulé, en vue d’obtenir indemnisation de leur préjudice subi, et de participer ainsi à la restauration de leur dignité en faisant notamment reconnaître que la rupture du contrat s’analyse comme sans cause réelle et sérieuse (licenciement abusif, prise d’acte, résiliation judiciaire).

En effet, les règles procédurales, la motivation de la décision, les délais à respecter et les indemnités de rupture dépendent du type de licenciement prononcé (personnel, disciplinaire ou non, économique).

Le non-respect de ces règles ouvre droit au salarié à des dommages et intérêts en plus des indemnités de rupture, il est donc primordial de les connaître, pour maîtriser les conséquences financières liées à la rupture d’un contrat.

En effet, elles diffèrent selon que le licenciement est jugé comme nul, sans cause réelle et sérieuse ou encore irrégulier.

En cas de contentieux judiciaire, Me Elodie ARGENCE HAZOUME assure la défense de ses clients, salarié ou employeur, devant toutes les juridictions compétentes en matière de droit du travail et de la sécurité sociale :

• Conseil de Prud’hommes
• Tribunal Judiciaire (Chambres civiles et Pôle social)
• Juridictions pénales en fonction de la gravité de l’infraction (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’assises)
• Chambre Sociale de la Cour d’Appel.